Permis de construire n° 03001118R0026 aux Angles pour 2 035 m² de logement, 17 rue de la Pinede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 03001118R0026
Demandeur
BEL HORIZON - LES ANGLES - OCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001118R0026 a été délivré le 23 novembre 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 rue de la Pinede. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEL HORIZON - LES ANGLES - OCC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les T2 représentent 19 des 36 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 244 m², le programme représente 2 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 169. La voie, rue de la Pinede, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 035 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 2 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 2 035 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 835 m² | 2 035 m² |
| Total | 200 m² | 2 035 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 835 m² | 2 035 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 16 | - | - | - | 36 |
| 2,8 % | 52,8 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEL HORIZON - LES ANGLES - OCC, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
BEL HORIZON - LES ANGLES - OCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834939282
- SIRET
- 83493928200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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