Permis de construire n° 03001118R0005 aux Angles pour 399 m² de logement, 10 rue du Chene Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 03001118R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001118R0005 a été délivré le 25 septembre 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 10 rue du Chene Vert.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 343 m² issus de transformation sur un terrain de 1 707 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chene Vert, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 343 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 343 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 56 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 56 m² | 399 m² |
| Total | 343 m² | 56 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 56 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chene Vert aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé rue du Chene Vert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.