Permis de construire n° 03001116R0050 aux Angles pour 1 465 m² de locaux, 275 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mai 2017
Dossier PC n° 03001116R0050
Demandeur
CLINIQUE DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001116R0050 porte sur un projet situé 275 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par CLINIQUE DU GRAND AVIGNON.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 1 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 546 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 232, BA 235, BA 238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 1 465 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 546 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 465 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 1 465 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 465 m² |
| Total | 90 m² | 1 465 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total locaux | 90 m² | 1 465 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DU GRAND AVIGNON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Angles. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310269162
- SIRET
- 31026916200023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 232, BA 235, BA 238 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle aux Angles (30133)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.