Permis de construire n° 03001117R0013 aux Angles pour 144 m² de logement, rue de la Digue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03001117R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001117R0013, délivré le 9 août 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Digue.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 603 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 233. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 603 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIOZELLES (04300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001117R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |