Permis de construire à Les Angles pour 2 284 m² de locaux - 206 Bd Grand Angles
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 5 mai 2017 · Dossier PC n° 03001116R0038 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03001116R0038, délivré le 5 mai 2017 à Les Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 206 Bd Grand Angles, Les Angles (30133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Angles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 68 m² | 28 m² | 96 m² |
| Locaux | 2 216 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 2 188 m² |
| Total | 2 284 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 2 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 68 m² |
| Commerce | 776 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 066 m² |
| Artisanat | 146 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 281 m² |
| Entrepôts | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 773 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 2 188 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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