Permis de construire n° 03001116R0038 aux Angles pour 589 m² de locaux, 206 boulevard Grand Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 03001116R0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001116R0038 a été délivré le 5 mai 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 206 boulevard Grand Angles.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 810 m². Les locaux représentent 493 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 7, BC 12. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 15 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'entrepôt et 96 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 521 m² parmi les 2 216 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 68 m² | 28 m² | 96 m² |
| Locaux | 2 216 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 521 m² | -28 m² | 2 188 m² |
| Total | 2 284 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 922 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 347 m² |
| Autres activités | 1 294 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 521 m² | -453 m² | 841 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 96 m² | -28 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | -425 m² | 773 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 521 m² | -28 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |