Permis de construire Mixte N° 03001114R0035

Permis de construire n° 03001114R0035 aux Angles pour 4 347 m² de logement et locaux, avenue de la 2Eme Db Zac Sud Cereales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 03001114R0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001114R0035 a été délivré le 20 juillet 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue de la 2Eme Db Zac Sud Cereales.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements. 3 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 794 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LO T0B. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la 2Eme Db, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 794 m²

Surface créée

4 347 m²

Variation nette

+4 347 m²

Surface totale après

4 347 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet aux Angles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LO T0B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sud Cereales

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 505 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 842 m² 3 842 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001114R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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