Permis de construire n° 03001115R0006 aux Angles pour 2 199 m² de logement, avenue de la 2Eme Db Zac Sud Cereales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 03001115R0006
Demandeur
LES ANGLES L'ONYX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001115R0006 a été délivré le 15 juillet 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue de la 2Eme Db Zac Sud Cereales. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES ANGLES L'ONYX.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LT 3. Sur la même voie, avenue de la 2Eme Db, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Sud Cereales
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 14 | 6 | - | - | 37 |
| - | 45,9 % | 37,8 % | 16,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ANGLES L'ONYX, une SCCV basée à Salon-de-Provence.
Demandeur
LES ANGLES L'ONYX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813501210
- SIRET
- 81350121000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 2Eme Db aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé avenue de la 2Eme Db depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.