Permis de construire n° 03001116R0030 aux Angles pour 103 m² de logement, 230 rue des Lardieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03001116R0030
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001116R0030, délivré le 8 décembre 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 230 rue des Lardieres. SCI LES CHENES VERTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 200. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lardieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 600 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 41 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 103 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 62 m² | 103 m² |
| Total | 41 m² | 103 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 62 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHENES VERTS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-les-Avigno. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378395701
- SIRET
- 37839570100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-AVIGNO (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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