Permis de construire n° 03001113R0012 aux Angles pour 414 m² de locaux, ZAC Grand Angles Le Forage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03001113R0012
Demandeur
BULLE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001113R0012 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé ZAC Grand Angles Le Forage. Le dossier a été déposé par BULLE SARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 502 m², le programme représente 414 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 37. La voie, ZAC Grand Angles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forage
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 414 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 414 m² parmi les 1 322 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 322 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres activités | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 908 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BULLE SARL, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
BULLE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793046764
- SIRET
- 79304676400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001113R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Grand Angles aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé ZAC Grand Angles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.