Permis de construire n° 03001114R0019 aux Angles pour 448 m² de logement, impasse des Frenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 03001114R0019
Demandeur
MAISON DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001114R0019 a été délivré le 29 octobre 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse impasse des Frenes. La demande émane de MAISON DU LAC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T3 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 468 m², soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 8. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 1 | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DU LAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Uchaux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MAISON DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808608947
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |