Permis de construire n° 03001113R0030 aux Angles pour 794 m² de locaux, 2 allée de la Tramontane Le Cross de Palus
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03001113R0030
Demandeur
SOCIETE LYAUTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001113R0030 a été délivré le 29 janvier 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 allée de la Tramontane Le Cross de Palus. Le projet est porté par SOCIETE LYAUTEY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 237 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 367, AW 401. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cross De Palus
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 794 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE LYAUTEY, une société civile basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE LYAUTEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 401015367
- SIRET
- 40101536700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de SOCIETE LYAUTEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001113R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |