Permis de construire Locaux N° 0300102300024

Permis de construire à Anduze pour 732 m² de locaux - Zone Artisanale De Labahou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0300102300024

Demandeur

ERGOSANTE

Cette page présente le permis de construire n° 0300102300024, délivré le 24 janvier 2024 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale De Labahou, Anduze (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERGOSANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD561, AD897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 876 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD561 AD897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 214 m²
Total 482 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Entrepôt 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total locaux 482 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERGOSANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
790648851
SIRET
79064885100026
Code APE (NAF)
46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300102300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Labahou, Anduze (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERGOSANTE et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300102300024, instruit par la commune de Anduze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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