Déclaration préalable Locaux N° 0300102300107

Déclaration préalable n° 0300102300107 à Anduze pour 32 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 0300102300107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300102300107 a été accordée le 5 janvier 2024 à Anduze (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300102300107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300102300107, déposé en mairie d'Anduze.

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