Permis de construire Locaux N° 03001020C0006

Permis de construire n° 03001020C0006 à Anduze pour 155 m² de locaux, 28 Zone Artisanale De Labahou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03001020C0006

Demandeur

SCI LABAHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anduze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001020C0006 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 28 Zone Artisanale De Labahou. La demande émane de SCI LABAHOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 330 m²
Total 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 330 m²
dont Bureaux 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 330 m²
Total locaux 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABAHOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828120527
SIRET
82812052700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TORNAC (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001020C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Zone Artisanale De Labahou, à Anduze (30140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LABAHOU et accordée le 9 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001020C0006, déposé en mairie d'Anduze.

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