Permis de construire Locaux N° 03001019C0015

Permis de construire n° 03001019C0015 à Anduze pour 333 m² de locaux, 400 Zoneartisanale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03001019C0015

Demandeur

ERGOSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anduze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001019C0015 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé 400 Zoneartisanale. ERGOSANTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD850, AD851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD850 AD851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 365 m²
Total 1 032 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 032 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 365 m²
dont Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
dont Entrepôt 500 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 833 m²
Total locaux 1 032 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERGOSANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790648851
SIRET
79064885100026
Code APE (NAF)
46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANDUZE (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001019C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 400 Zoneartisanale, à Anduze (30140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERGOSANTE et accordée le 22 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001019C0015, déposé en mairie d'Anduze.

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