Permis de construire Locaux N° 03001021C0011

Permis de construire n° 03001021C0011 à Anduze pour 1 099 m² de locaux, 28 Za De Labahou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03001021C0011

Demandeur

ERGOSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Anduze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001021C0011 porte sur un projet situé 28 Za De Labahou. Le dossier a été déposé par ERGOSANTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD705, AD883, AD884. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 634 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD705 AD883 AD884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 2 464 m²
Total 1 365 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 365 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 2 464 m²
dont Bureaux 532 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 762 m²
dont Entrepôt 833 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 702 m²
Total locaux 1 365 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERGOSANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790648851
SIRET
79064885100026
Code APE (NAF)
46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANDUZE (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001021C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Za De Labahou, à Anduze (30140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERGOSANTE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001021C0011, déposé en mairie d'Anduze.

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