Permis de construire n° 03029426A0006 à Saint-Privat-des-Vieux pour 192 m² de locaux, Chemin De La Combe D'avène
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 03029426A0006
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029426A0006 a été délivré le 11 août 2026 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Combe D'avène. La demande émane de CA ALES AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT49, CV5, CV6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 199 m² |
| Total | 7 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 199 m² |
| Total locaux | 7 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029426A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |