Permis de construire Locaux N° 0300072300117

Permis de construire n° 0300072300117 à Alès pour 1 454 m² de locaux, Rue Andre Boulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0300072300117

Demandeur

SACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072300117 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé Rue Andre Boulle. La demande émane de SACHA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK273. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 702 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
14/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498823095
SIRET
49882309500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072300117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Boulle, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SACHA et accordée le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300117, déposé en mairie d'Alès.

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