Permis de construire n° 03000714X0047 à Alès pour 585 m² de locaux, Rue Andre Boulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03000714X0047
Demandeur
SACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000714X0047 a été délivré le 12 juin 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre Boulle. Le dossier a été déposé par SACHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK173, AK263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 165 m² |
| Total | 580 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 580 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498823095
- SIRET
- 49882309500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de SACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |