Permis de construire Locaux N° 0300072300122

Permis de construire n° 0300072300122 à Alès pour 862 m² de locaux, Rue Jacquard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0300072300122

Demandeur

SCI MATCHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072300122 a été délivré le 26 février 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Jacquard. La demande émane de SCI MATCHA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN348, AN375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN348 AN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 147 m²
Total 2 285 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Autres activités 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m²
dont Entrepôt 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m²
Total locaux 2 285 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 3 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATCHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989474242
SIRET
98947424200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MATCHA et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300122, déposé en mairie d'Alès.

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