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Permis de construire Locaux N° 03000718C0129

Permis de construire à Alès pour 213 m² de locaux - 108 Rue Andre Boulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03000718C0129

Demandeur

RATIN

Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0129, délivré le 17 décembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 108 Rue Andre Boulle, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 750 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 671 m²
Total 1 458 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 458 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIN

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535359160
SIRET
53535916000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Andre Boulle, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RATIN et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0129, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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