Permis de construire n° 03000721C0057 à Alès pour 227 m² de locaux, 276 rue Andre Boulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2021
Dossier PC n° 03000721C0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0057, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 276 rue Andre Boulle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 516 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 243. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Boulle, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 227 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 139 m² de bureaux et 88 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 392 m² |
| Total | 165 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 165 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 304 m² |
| Total locaux | 165 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Boulle à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Boulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.