Permis de construire n° 03000721C0096 à Alès pour 306 m² de logement, 53 avenue Frederic Joliot Cur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0096, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 53 avenue Frederic Joliot Cur.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 260 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 354. La voie, avenue Frederic Joliot Cur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 260 m² existants et construire 306 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 306 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 260 m² à 306 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 306 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 210 m² | 306 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 306 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 46 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Frederic Joliot Cur à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Frederic Joliot Cur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.