Permis de construire Logement N° 03000720C0125

Permis de construire n° 03000720C0125 à Alès pour 2 810 m² de logement, 520 Ancien Chemin De Mejannes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03000720C0125

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000720C0125, délivré le 15 avril 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 520 Ancien Chemin De Mejannes. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 15 individuels et 18 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 493 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Total 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 15
Logements collectifs 18
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 21 - - 33
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388849200
SIRET
38884920000034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (15 individuels, 18 collectifs), pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 520 Ancien Chemin De Mejannes, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et accordé le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 21 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000720C0125, déposé en mairie d'Alès.

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