Permis de construire n° 03000721C0006 à Alès pour 105 m² de logement, 390 chemin de Sauvezon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 03000721C0006
Demandeur
ONE MILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0006 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé 390 chemin de Sauvezon. La demande émane de ONE MILLION.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 582, BC 588. La voie, chemin de Sauvezon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 151 m² |
| Total | 46 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 50,0 % | - | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ONE MILLION, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ONE MILLION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852458736
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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