Permis de construire Logement N° 03025519N0021

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 3 299 m² de logement - Avenue Des Ecoles Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 03025519N0021

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Cette page présente le permis de construire n° 03025519N0021, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Ecoles Le Village, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 7 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 10 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D159, D1080, D1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

3 299 m²

Variation nette

+3 299 m²

Surface totale après

5 599 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/08/2020
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D159 D1080 D1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Locaux 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Total 2 300 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 5 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 7
Logements collectifs 41
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 10 - - 48
- 29,2 % 50,0 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388849200
SIRET
38884920000034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025519N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (7 individuels, 41 collectifs), pour 3 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles Le Village, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 août 2020, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 10 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025519N0021, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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