Permis de construire Mixte N° 03000721C0032

Permis de construire n° 03000721C0032 à Alès pour 294 m² de logement et locaux, 589 Chemin De L'ardoise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03000721C0032

Demandeur

LB DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0032 porte sur un projet situé 589 Chemin De L'ardoise. Le projet est porté par LB DE LA PLAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX88. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 115 m² 0 m² 156 m² 0 m² -41 m² 230 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 271 m² 294 m² 0 m² 156 m² 0 m² 138 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB DE LA PLAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808667273
SIRET
80866727300029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ALES (30100)

Autres dossiers de LB DE LA PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 589 Chemin De L'ardoise, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LB DE LA PLAINE et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0032, déposé en mairie d'Alès.

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