Permis de construire n° 03000719C0073 à Alès pour 44 m² de locaux, 233 Chemin Du Viget Perusse Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03000719C0073
Demandeur
ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000719C0073 a été délivré le 18 juillet 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 233 Chemin Du Viget Perusse Ouest. La demande émane de ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 664 m² |
| Total | 620 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 664 m² |
| Total locaux | 620 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 847841939
- SIRET
- 84784193900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000719C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |