Permis de construire Logement N° 03000719C0066

Permis de construire à Alès pour 4 784 m² de logement - Chemin Du Viget

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03000719C0066

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03000719C0066, délivré le 4 octobre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Viget, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER COTE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3, 43 T4, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP186, AP188, AP409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 006 m²

Surface créée

4 784 m²

Variation nette

+4 784 m²

Surface totale après

4 784 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP186 AP188 AP409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 784 m² 4 784 m²
Total 0 m² 4 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 784 m² 4 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 43 - - 57
- - 24,6 % 75,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 4 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Viget, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 43 T4, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0066, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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