Permis de construire Logement N° 03000719C0095

Permis de construire à Alès pour 268 m² de logement - 9 A 9 B 9 C Chemin De L'

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03000719C0095

Demandeur

FAUQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03000719C0095, délivré le 25 septembre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 A 9 B 9 C Chemin De L', Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAUQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP524, AP530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP524 AP530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520366642
SIRET
52036664200012
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation
DEAUX (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 A 9 B 9 C Chemin De L', Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAUQUE et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0095, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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