Permis de construire Mixte N° 03000720C0033

Permis de construire à Alès pour 528 m² de logement et locaux - 232 Chemin Du Viget

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 03000720C0033

Demandeur

LOCA INVEST VIGET

Cette page présente le permis de construire n° 03000720C0033, délivré le 2 septembre 2020 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 232 Chemin Du Viget, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCA INVEST VIGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 292 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 717 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA INVEST VIGET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885232108
SIRET
88523210800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Chemin Du Viget, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCA INVEST VIGET et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000720C0033, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

Autres types d'autorisations à Alès