Permis de construire à Alès pour 2 607 m² de logement et locaux - 3 Avenue De Stalingrad
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 11 avril 2018 · Dossier PC n° 03000717C0115 · Demandeur : FONCIER COTE SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000717C0115, délivré le 11 avril 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue De Stalingrad, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIER COTE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 2 495 m² d'habitation et 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CA95, CA97, CA1046.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 2 495 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 495 m² |
| Locaux | 881 m² | 112 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 964 m² | 2 607 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 112 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Entrepôts | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 881 m² | 112 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | - | 11 | - | - | 37 |
| - | 70,3 % | - | 29,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000717C0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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