Permis de construire Mixte N° 03000717C0115

Permis de construire à Alès pour 2 607 m² de logement et locaux - 3 Avenue De Stalingrad

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 03000717C0115

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03000717C0115, délivré le 11 avril 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue De Stalingrad, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER COTE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 2 495 m² d'habitation et 112 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CA95, CA97, CA1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

2 607 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA95 CA97 CA1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 2 495 m² 0 m² 83 m² 0 m² 2 412 m² 2 495 m²
Locaux 881 m² 112 m² 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 964 m² 2 607 m² 0 m² 964 m² 0 m² 1 643 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 112 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Entrepôt 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 881 m² 112 m² 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 - 11 - - 37
- 70,3 % - 29,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Stalingrad, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et accordé le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T4, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 495 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0115, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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