Permis de construire Locaux N° 0300072300010

Permis de construire n° 0300072300010 à Alès pour 102 m² de locaux, 6 Bis Avenue De Stalingrad

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0300072300010

Demandeur

SCI OVLN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072300010 a été délivré le 7 avril 2023 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Bis Avenue De Stalingrad. La demande émane de SCI OVLN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²
Total 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²
dont Bureaux 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²
Total locaux 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OVLN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878256635
SIRET
87825663500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Avenue De Stalingrad, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OVLN et accordée le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300010, déposé en mairie d'Alès.

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