Déclaration préalable Locaux N° 03000713X0171

Déclaration préalable n° 03000713X0171 à Alès pour 2 783 m² de locaux, 11 Rue Michelet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Michelet, à Alès (30100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et accordée le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000713X0171, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier DP n° 03000713X0171

Demandeur

COMMUNE D ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Michelet, la déclaration préalable n° 03000713X0171 a été accordée le 13 août 2013 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²
Total	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	2 783 m²
Autres activités	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	-2 783 m²	0 m²
dont Bureaux	2 783 m²	0 m²	2 783 m²	-2 783 m²	0 m²
Total locaux	2 783 m²	2 783 m²	2 783 m²	0 m²	2 783 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES (30115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000713X0171
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Michelet, à Alès (30100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et accordée le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000713X0171, déposé en mairie d'Alès.

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