Permis de construire Mixte N° 03000717C0039

Permis de construire n° 03000717C0039 à Alès pour 357 m² de logement et locaux, 12 Chemin Du Serre Du Levreau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03000717C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2017 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000717C0039 porte sur un projet situé 12 Chemin Du Serre Du Levreau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 65 m² 0 m² 210 m² 0 m² -145 m² 65 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 210 m² 357 m² 0 m² 210 m² 0 m² 147 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Du Serre Du Levreau, à Alès (30100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000717C0039, déposé en mairie d'Alès.

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