Permis de construire à Alès pour 6 400 m² de logement et locaux - 572 Chemin Du Viget
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 14 octobre 2016 · Dossier PC n° 03000716C0087 · Demandeur : LOGIS CEVENOLS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000716C0087, délivré le 14 octobre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 572 Chemin Du Viget, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIS CEVENOLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 181 logements, dont 1 individuel et 180 collectifs. La répartition par taille comprend 180 T1, 1 T4, dont 181 en locatif social. La surface se répartit entre 5 622 m² d'habitation et 778 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP474, AP475, AP476.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 181 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 622 m² | 5 622 m² |
| Locaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 181 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 180 |
| En résidence | 181 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 180 | - | - | 1 | - | - | 181 |
| 99,4 % | - | - | 0,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 181 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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