Permis de construire Mixte N° 03000716C0087

Permis de construire n° 03000716C0087 à Alès pour 6 400 m² de logement et locaux, 572 Chemin Du Viget

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03000716C0087

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 572 Chemin Du Viget, le permis de construire n° 03000716C0087 a été délivré le 14 octobre 2016 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 201 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 181 logements, exclusivement en collectif, dont 181 en locatif social. La répartition par taille comprend 180 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 5 622 m² d'habitation et 778 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP474, AP475, AP476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 201 m²

Surface créée

6 400 m²

Variation nette

+6 400 m²

Surface totale après

6 400 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP474 AP475 AP476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

181 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
En résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
180 - - 1 - - 181
99,4 % - - 0,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 181

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490075645
SIRET
49007564500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALES (30318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000716C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 201 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 572 Chemin Du Viget, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 180 T1 et 1 T4, dont 181 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 622 m² d'habitation et 778 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0087, déposé en mairie d'Alès.

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