Permis de construire Logement N° 03000716C0052

Permis de construire n° 03000716C0052 à Alès pour 2 593 m² de logement, 913 Chemin De Brueges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 03000716C0052

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000716C0052 a été délivré le 2 novembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 913 Chemin De Brueges. La demande émane de FONCIER COTE SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL19, AL20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 637 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

2 593 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

2 593 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL19 AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 2 593 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 496 m² 2 593 m²
Total 97 m² 2 593 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 496 m² 2 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 21 - - 31
- - 32,3 % 67,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000716C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 913 Chemin De Brueges, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIER COTE SUD et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 21 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0052, déposé en mairie d'Alès.

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