Permis de construire Mixte N° 03000716C0068

Permis de construire à Alès pour 851 m² de logement et locaux - 15 Et 15 B Rue D'avejan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Et 15 B Rue D'avejan, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEJAN et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0068, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03000716C0068

Demandeur

AVEJAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000716C0068, délivré le 20 septembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Et 15 B Rue D'avejan, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEJAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB1299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	851 m²	694 m²	851 m²	0 m²	694 m²
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	851 m²	851 m²	851 m²	0 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEJAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL nationale
SIREN: 819362757
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000716C0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Et 15 B Rue D'avejan, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEJAN et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0068, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

PC n°0300072600020 Locaux Autorisé

Avenue Des Cévenols

Alès (30100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 313 m² SDP DUO IMMOBILIER

PC n°0300072600018 Logement Autorisé

421 421 Chemin Des Tilleuls

Alès (30100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0300072600021 Logement Autorisé

1043 Ancien Chemin De Mejannes

Alès (30100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0300072600004 Locaux Autorisé

57 Grand Rue Jean Moulin

Alès (30100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 34 m² SDP

DP n°0300072600033 Mixte Autorisé

28 Rue De La Cavalerie

Alès (30100)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0300072500103 Logement Autorisé

Chemin De Russeau Trepeloup

Alès (30100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alès

Permis d'aménager à Alès

33 autorisations

Permis de démolir à Alès

154 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

Autres types d'autorisations à Alès

Caractéristiques du projet