Déclaration préalable n° 03000716C0043 à Alès pour 11 m² de locaux, 811 Avenue Du Docteur Jean Gou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 03000716C0043
Demandeur
GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2016 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000716C0043 porte sur un projet situé 811 Avenue Du Docteur Jean Gou. GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL528. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| dont Industrie | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130001829
- SIRET
- 13000182900014
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |