Déclaration préalable n° 03000716C0043 à Alès pour 11 m² de locaux, 811 avenue du Docteur Jean Gou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 03000716C0043
Demandeur
GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2016 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000716C0043 porte sur un projet situé 811 avenue du Docteur Jean Gou. GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 552 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 528. La voie, avenue du Docteur Jean Gou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 212 m² à 1 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| dont Industrie | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS, dont l'adresse déclarée est à Alès.
Demandeur
GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130001829
- SIRET
- 13000182900014
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Jean Gou à Alès (30100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Docteur Jean Gou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.