Déclaration préalable n° 03000714X0107 à Alès pour 18 m² de locaux, 293 avenue Maurice Thorez
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 03000714X0107
Demandeur
SCI SAMY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03000714X0107, accordée le 11 juin 2014 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 293 avenue Maurice Thorez. Le projet est porté par SCI SAMY FRERES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 197 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 740. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 728 m² à 1 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 728 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Autres activités | 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 692 m² |
| dont Entrepôt | 674 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 692 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMY FRERES, dont l'adresse déclarée est à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SAMY FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792294472
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de SCI SAMY FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BI 740 à Alès (30100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.