Déclaration préalable Locaux N° 03000714X0107

Déclaration préalable à Alès pour 18 m² de locaux - 293 Avenu Maurice Thorez

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 293 Avenu Maurice Thorez, Alès (30100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMY FRERES et accordée le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0107, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier DP n° 03000714X0107

Demandeur

SCI SAMY FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000714X0107, accordée le 11 juin 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 293 Avenu Maurice Thorez, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMY FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI740.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 728 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 746 m²
Total	1 728 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 054 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²
Entrepôt	674 m²	18 m²	18 m²	692 m²
Total locaux	1 728 m²	18 m²	18 m²	1 746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMY FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792294472
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000714X0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 293 Avenu Maurice Thorez, Alès (30100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMY FRERES et accordée le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0107, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

PC n°0300072600020 Locaux Autorisé

Avenue Des Cévenols

Alès (30100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 313 m² SDP DUO IMMOBILIER

PC n°0300072600018 Logement Autorisé

421 421 Chemin Des Tilleuls

Alès (30100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0300072600021 Logement Autorisé

1043 Ancien Chemin De Mejannes

Alès (30100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0300072600004 Locaux Autorisé

57 Grand Rue Jean Moulin

Alès (30100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 34 m² SDP

DP n°0300072600033 Mixte Autorisé

28 Rue De La Cavalerie

Alès (30100)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0300072500103 Logement Autorisé

Chemin De Russeau Trepeloup

Alès (30100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alès

Permis d'aménager à Alès

33 autorisations

Permis de démolir à Alès

154 autorisations