Permis de construire n° 03000714X0031 à Alès pour 7 010 m² de locaux, Quai Du Mas D'hours
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03000714X0031
Demandeur
LE GALWAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000714X0031, délivré le 13 juin 2014 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Quai Du Mas D'hours. LE GALWAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 010 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW225, BW226, BW488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 010 m² | 7 010 m² |
| Total | 0 m² | 7 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 010 m² | 7 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 010 m² | 7 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 010 m² | 7 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GALWAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801291253
- SIRET
- 80129125300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |