Permis de construire n° 03000623V0026 à Aimargues pour 1 360 m² de logement, chemin de la Garrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 03000623V0026
Demandeur
RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000623V0026 porte sur un projet situé chemin de la Garrigue. Le projet est porté par la société de programme immobilier RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 225 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 224 m², le programme représente 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 13, AZ 15. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 360 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 360 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 1 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 1 360 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 360 m² |
| Total | 225 m² | 1 360 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 3 | - | - | 22 |
| - | 50,0 % | 36,4 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE, une SCCV basée à Saint-Aunès. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952180800
- SIRET
- 95218080000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000623V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |