Permis de construire Locaux N° 03000622V0016

Permis de construire n° 03000622V0016 à Aimargues pour 304 m² de locaux, 114 Avenue De La Petite Camarg Za La Peyre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03000622V0016

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000622V0016 a été délivré le 29 juin 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 114 Avenue De La Petite Camarg Za La Peyre. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 304 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB45. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Peyre

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
Total 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
dont Hôtels 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²
Total locaux 1 074 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 378 m²

Ce dossier crée 304 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843071564
SIRET
84307156400028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000622V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Avenue De La Petite Camarg Za La Peyre, à Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE HOTELIERE AIMARGUES NIMES OUEST et accordée le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000622V0016, déposé en mairie d'Aimargues.

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