Permis de construire Locaux N° 03000618V0011

Permis de construire n° 03000618V0011 à Aimargues pour 1 446 m² de locaux, 209 Chemin De Sommieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03000618V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000618V0011 porte sur un projet situé 209 Chemin De Sommieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB39, BB40, BB116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 606 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

7 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB39 BB40 BB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 606 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 7 052 m²
Total 5 606 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 7 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 606 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 7 052 m²
dont Bureaux 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m²
dont Entrepôt 4 841 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 6 287 m²
Total locaux 5 606 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 7 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000618V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 209 Chemin De Sommieres, à Aimargues (30470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000618V0011, déposé en mairie d'Aimargues.

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