Permis de construire Logement N° 03000618V0013

Permis de construire n° 03000618V0013 à Aimargues pour 106 m² de logement, impasse de l'Arbousier Lot Issue de la Parcelle Ay N_ 215

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03000618V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000618V0013 a été délivré le 16 juillet 2018 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse de l'Arbousier Lot Issue de la Parcelle Ay N_ 215.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 551 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 629. Au total, le catalogue compte 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Issue De La Parcelle Ay N_ 215

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 551 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000618V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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