Permis de construire Logement N° 03000618V0020

Permis de construire n° 03000618V0020 à Aimargues pour 129 m² de logement, impasse de l'Oranger

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 03000618V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000618V0020, délivré le 5 novembre 2018 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé impasse de l'Oranger.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 553. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse de l'Oranger, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 318 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000618V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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