Permis de construire à Aimargues pour 5 098 m² de locaux - 89 Chemin De Sommieres Zac La Peyre
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 03000617V0015 · Demandeur : J2L FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000617V0015, délivré le 23 octobre 2017 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 89 Chemin De Sommieres Zac La Peyre, Aimargues (30470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J2L FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² de bureaux, 545 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB126.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aimargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 5 098 m² |
| Total | 4 268 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 5 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 278 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 563 m² |
| Entrepôts | 3 990 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 4 535 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 5 098 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000617V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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