Permis de construire Locaux N° 03000617V0015

Permis de construire à Aimargues pour 830 m² de locaux - 89 Chemin De Sommieres Zac La Peyre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03000617V0015

Demandeur

J2L FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03000617V0015, délivré le 23 octobre 2017 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 89 Chemin De Sommieres Zac La Peyre, Aimargues (30470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2L FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en bureaux, 545 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 601 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

5 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Peyre

Territoire administratif

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 5 098 m²
Total 4 268 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 5 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 278 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 563 m²
Entrepôt 3 990 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 4 535 m²
Total locaux 4 268 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 5 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2L FINANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414246884
SIRET
41424688400012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NAGES ET SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000617V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Chemin De Sommieres Zac La Peyre, Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2L FINANCE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000617V0015, instruit par la commune de Aimargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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