Permis de construire Locaux N° 02B36115B0005

Permis de construire n° 02B36115B0005 à Zilia pour 283 m² de locaux, route de Zilia à Calenzana Traghinajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PC n° 02B36115B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B36115B0005, délivré le 13 juin 2015 à Zilia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé route de Zilia à Calenzana Traghinajo.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 360 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 290, D 288. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/06/2015
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 290 D 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traghinajo

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZILIA (20214)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36115B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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