Permis de construire Logement N° 02B36115B0003

Permis de construire n° 02B36115B0003 à Zilia pour 180 m² de logement, Saint Francois

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 avril 2015

Dossier PC n° 02B36115B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Zilia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B36115B0003 porte sur un projet situé Saint Francois.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 693 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 540, A 541. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 540 A 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Francois

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 693 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 33 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 213 m²
Total 33 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIO (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36115B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2015
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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