Permis de construire n° 02B36115B0003 à Zilia pour 180 m² de logement, Saint Francois
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 avril 2015
Dossier PC n° 02B36115B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Zilia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B36115B0003 porte sur un projet situé Saint Francois.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 693 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 540, A 541. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zilia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Francois
Territoires administratifs
- Commune
- Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 693 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 33 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 213 m² |
| Total | 33 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIO (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B36115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |