Permis de construire Logement N° 02B36115B0011

Permis de construire n° 02B36115B0011 à Zilia pour 114 m² de logement, Pardine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 02B36115B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B36115B0011, délivré le 5 novembre 2015 à Zilia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Pardine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 140. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/11/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pardine

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 950 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGROSSO (20214)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36115B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zilia

Autres types d'autorisations à Zilia